Lorsque l’on parle de cultiver des plants de cannabis spécifiquement pour le CBD, il faut faire une distinction entre le chanvre et la marijuana. Bien que les deux plantes soient techniquement de la même espèce, le cannabis, la différence qui les définit légalement est que les plantes de chanvre contiennent moins de 0,3% de tétrahydrocannabinol (THC), qui est le composant psychoactif du cannabis qui le rend illégal, alors que les plantes de marijuana contiennent plus de 0,3% de THC. Techniquement, le CBD peut être dérivé à la fois du chanvre et de la marijuana, mais cela signifie-t-il que la culture de l’un ou l’autre est légale selon les lois françaises ? Cet article se penche sur cette question particulière.
La législation sur le CBD en Europe
La position de l’UE sur les produits à base de CBD sur le marché européen n’a pas toujours été très claire et les changements de législation ont semé la confusion chez les consommateurs. Cependant, la législation a maintenant été clarifiée et l’utilisation du CBD est légale dans l’Union européenne.
À la mi-2020, la Commission européenne menaçait toujours de classer les extraits de chanvre contenant du CBD comme des stupéfiants. En novembre de la même année, la Cour européenne de justice a toutefois anticipé cette décision en rendant l’arrêt suivant : tant que la teneur maximale en THC de 0,2 % est respectée, ces extraits ne sont pas considérés comme des stupéfiants. Les cultivateurs et les producteurs de sont sentis soulagés par cette décision.
Dans le même temps, le CBD reste soumis à la réglementation mise en place par l’Autorité européenne de sécurité des aliments(EFSA). Cet organisme recommande que la vente de denrées alimentaires contenant du CBD soit soumise à des tests par l’autorité alimentaire nationale de chaque pays membre et qu’elle soit classée dans la catégorie des « nouveaux aliments ». L’expression « nouvel aliment » se définit comme un aliment qui était à peine consommé en tant que tel ou utilisé comme ingrédient avant 1997. Malheureusement, l’approbation en tant que nouvel aliment peut être un processus coûteux. En revanche, les arômes et les produits cosmétiques contenant du CBD sont autorisés sans autre forme de procès, pour autant qu’ils ne dépassent pas la teneur maximale en THC, bien entendu.
La législation du CBD en France
Le droit européen prévalant sur le droit français (Dans ce cas, on parle de droit supranational) la France est tenue de respecter la décision européenne de légaliser la culture et la commercialisation du CBD.
Cependant, un arrêté du 30 décembre 2021 est venu compléter et modifier le cadre juridique concernant le CBD en France. En voici les points fondamentaux :
- Le CBD est désormais une substance licite dont la culture, l’utilisation, et la commercialisation est autorisée en France.
- La culture et la commercialisation ne sont autorisées que pour les seules variétés de Cannabis sativa L. dont la teneur en THC est inférieure à 0,20% et qui sont répertoriées dans le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles ou au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
- Les fleurs et les feuilles ne peuvent être récoltées, importées ou utilisées que pour servir à la production industrielle d’extraits de chanvre. Dès lors, il est formellement interdit de vendre au consommateur les feuilles ou les fleurs brutes sous toutes leurs formes, seules ou en mélange avec d’autres ingrédients. Il est notamment question des produits à fumer, des tisanes ou des pots-pourris. De même, leur détention et leur consommation par les consommateurs est également interdite.
Des ajustements et des modifications restent à prévoir puisque de nombreux recours judiciaires ont été lancés pour contester la légalité de cet arrêté.
Conclusion
La culture du CBD en France est autorisée bien que strictement encadrée. Il ne suffit plus seulement de cultiver le CBD, il faut également pouvoir le transformer car la consommation et la détention du CBD brut est interdite.
